Avocat fiscaliste à Paris ❘ Rift Avocats Paris

Notre mission de conseil fiscal

Conformité fiscale

L’un des rôles essentiels de nos avocats est de vous fournir toutes les informations nécessaires à une parfaite régularité de votre situation fiscale. L'avocat fiscaliste vulgarise des textes fiscaux souvent complexes et vous permet de vous assurez que vous êtes en parfaite conformité fiscale. L'accompagnement d'un avocat fiscaliste est un gage de tranquillité.

Optimisation fiscale

L'avocat fiscaliste vous accompagne afin de vous permettre, vous ou votre entreprise, de choisir la voie la moins imposée parmi les options qui vous font offertes par la loi. Un certain nombre de dispositifs d'incitations fiscales existent et permettent, dans certains cas, de réaliser des économies significatives d'impôts. Nos avocats vous conseillent dans votre démarche d'optimisation fiscale. 

Notre cabinet d'avocat fiscaliste vous propose notamment : 

• Simulations d’impôts (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière...)

• Conseils sur la régularité fiscale d’opérations que vous envisagez

• Conseils en optimisation fiscale dans le cadre de vos activités professionnelles et de votre patrimoine 

• Anticipation de vos transmissions (transmissions d’entreprises, donations, successions) 

• Conseils fiscaux en matière de divorces, successions et partages  

• Dépôts de déclarations rectificatives notamment en cas d’erreurs dans les déclarations fiscales 

• Régularisation spontanée d'avoirs détenus à l'étranger 

• Création de sociétés et structurations d'entreprise

• Consultations fiscales et avis juridiques sur une situation juridique en particulier

Notre mission de conseil pour les entreprises et leurs dirigeants

Nos avocats accompagnent à Paris et dans toute la France des entreprises et leurs dirigeants en droit fiscal et en droit des affaires. 

Dans un contexte d'inflation normative et de grande complexité du droit fiscal, le cabinet RIFT fournit les meilleurs conseils aux dirigeants d'entreprises afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées, conformes, et optimisées pour leur entreprises ainsi que leur patrimoine personnel. 

Notre cabinet d'avocat fiscaliste vous propose notamment :  

• Conseils concernant l’option pour un régime d’imposition : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, régime réel d'imposition ou micro, création d'un groupe d'intégration fiscale

• Création et structuration d’entreprises (fusions, apports partiels d’actifs…)

• Création de holding pour vos investissements à long terme

• Accompagnement lors d'opérations de cessions d’actifs immobilisés, de cessions de titres ou de parts sociales

• Conseil en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

• Accompagnement juridique sur les opérations d'apports de titres à une société contrôlée et de remploi dans un contexte de plus-values placées en report d’imposition

• Conseils divers (PEA-PME, impôts locaux, droits d’enregistrement...)

• Consultations fiscales et avis juridiques sur une situation juridique en particulier

L'appui de l'avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal

Notre cabinet d'avocat fiscaliste vous accompagne dès la réception de l'avis de contrôle fiscal, dans le cadre notamment d'un :

• Examen de comptabilité

• Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle 

• Contrôle sur pièces

En contrepartie de son pouvoir de contrôle, l’administration fiscale doit respecter les règles de procédure et respecter de vos droits. L’accompagnement d’un avocat fiscaliste dès cette phase de contrôle fiscal vous permettra de vous assurer que la procédure suivie par l’administration fiscale est régulière. Notre cabinet d'avocat fiscaliste vous accompagnera également afin d’établir avec vous la meilleure stratégie pour votre contrôle.

Le contentieux fiscal

Les avocats du cabinet RIFT vous assistent pour contester une décision d'imposition. Ils vous conseillent et vous défendent lors des différentes étapes qui précèdent le contentieux fiscal jusqu'à la décision finale du juge : 

• Contestation d'une proposition de rectification (observations du contribuable, recours hiérarchiques, commission départementale)

• Réclamation préalable obligatoire ou réclamation contentieuse contre l'avis de mise en recouvrement ou l'avis d'impôt contesté 

• Saisine du juge de l'impôt à Paris et dans toute la France (tribunal administratif et Cour administrative d'appel ou tribunal judiciaire et Cour d'appel)

• Pourvoi en cassation devant la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat en collaboration notre partenaire avocat aux Conseils

La défense pénale fiscale

Les avocats du cabinet RIFT interviennent également dans le cadre des procédures de poursuites fiscales et pénales. Dotés d'une solide expérience en droit pénal fiscal, les avocats du cabinet vous assistent et vous défendent dans le cadre des poursuites pénales d'infractions fiscales.

Ils vous assistent notamment en cas de : 

• Audition libre à l'initiative du fisc ou des douanes (notamment à l'ONAF, ex-SEJF)

• Audition libre ou garde à vue relatives à des infractions fiscales (notamment à la BNRDF)

• Interrogatoires de première comparution devant le juge d'instruction et assistance pendant toute la procédure d'instruction

• Procédures et négociations avec le parquet et le Parquet National Financier (CRPC/CJIP)

• Procédures au Parquet européen

• Procès correctionnels ou criminels

Cabinet d'avocat fiscaliste à Paris

Le cabinet RIFT intervient en droit fiscal à Paris. Nous assistons nos clients, entreprises et particuliers, en droit fiscal et en droit des affaires, à Paris et dans toute la France. Nous conseillons également les résidents à l'étranger tenus par des obligations fiscales en France.

Nos valeurs

Réactivité

Les avocats du cabinet RIFT sont disponibles et réactifs. Ils prennent le temps de vous écouter et de répondre à vos interrogations. 

Confidentialité

Tous nos avocats sont tenus par le secret professionnel et vous assurent la plus grande discrétion.

Sur-mesure

Notre cabinet d'avocat fiscaliste vous offre un accompagnement sur-mesure, en définissant avec vous la meilleure stratégie juridique au regard de vos attentes, de votre situation, et des enjeux de votre dossier.

Stratégie

La stratégie de chaque dossier est définie en accord avec vous après que toutes les options envisageables aient été évoquées.