Déclaration d'impôts 2024, les dates et informations à retenir ❘ Rift Avocats

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Article publié le 8 avril 2024

Caroline Martin-Forissier, avocate fiscaliste

Avocate au barreau de Paris

À compter du 11 avril 2024, les contribuables pourront déclarer leurs impôts sur leur espace impots.gouv.fr. Comme chaque année, le cabinet RIFT les accompagne et répond à leurs principales interrogations en vue de l’établissement de leurs déclarations d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

Dates limites pour les déclarations d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune immobilière

Pour connaître la date limite de dépôt des déclarations d’impôts sur les revenus 2023 et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2024, le contribuable doit tenir compte du numéro de département dans lequel il avait son domicile au 1er janvier 2024.

La date limite pour déclarer ses revenus est :

• Départements 1 à 19 : le 23 mai 2024

• Départements 20 à 54 : le 30 mai 2024

• Départements 55 à 976 : le 6 juin 2024

• Non-résident (déclaration en ligne) : le 23 mai 2024

• Déclarations au format papier : le 21 mai 2024, le cachet de la poste faisant foi.

Si le contribuable est gérant d'une SCI soumise à l’impôt sur le revenu, il doit télédéclarer ses résultats en ligne, sur le formulaire n° 2072, disponible sur l’espace professionnel de la structure sur impots.gouv.fr. La date limite de la télé-déclaration est fixée au 18 mai 2024. Attention toutefois, si le contribuable n'est pas en mesure de procéder à une télé-déclaration, il doit impérativement déposer la déclaration au format papier au plus tard le 3 mai 2024.

Contenu des déclarations

La déclaration de revenus doit comprendre l’ensemble des éléments nécessaires à la détermination du revenu net imposable de l’année 2023, y compris les revenus perçus à l'étranger et pour lesquels des conventions fiscales sont susceptibles de s'appliquer. 

Les comptes bancaires et les comptes d’actifs numériques ouverts, utilisés, ou clos à l’étranger, de même que les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger doivent faire l’objet d’une déclaration lors de la saisie (déclarations n°3916 et 3916-bis).

En outre, le contribuable doit impérativement inclure dans ses déclarations certains revenus, qui bien qu’exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis en amont à un prélèvement libératoire, sont pris en compte dans le calcul par l’administration du revenu fiscal de référence. C’est le cas notamment des plus-values immobilières liquidées et déclarées par les notaires.

Déclaration « automatique » et obligation déclarative

Les contribuables dont l'intégralité des revenus est déclarée par les organismes payeurs (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers) bénéficient de la déclaration dite « automatique » des revenus qui leur permet, de n’avoir aucune formalité de déclaration à accomplir.

Attention toutefois car ce dispositif ne dispense pas le contribuable de contrôler ses déclarations pré-remplies. En effet, l’administration fiscale pourra effectuer un redressement fiscal ultérieurement si elle a connaissance de revenus qui n’étaient pas pré-remplis et que le contribuable n’a pas ajoutés ou modulés en conséquence.

L’accompagnement du cabinet d’avocats RIFT pour les déclarations fiscales

Le cabinet RIFT peut procéder pour votre compte à vos déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière.

En pratique, le cabinet collecte les éléments justificatifs de vos revenus, charges ainsi que de votre patrimoine et simule à l’euro près les impositions qui seront mises à votre charge. 

Les simulations vous sont ensuite soumises pour validation, et avec votre accord, nous procédons à l’envoi de vos déclarations. 

Notre service de simulations fiscales vous permettra ainsi non seulement d’anticiper les éventuels soldes d’impôts à payer mais également d’adapter, dès le mois de juin 2024, vos finances en prévision de la prochaine période fiscale. 

Nous facturons nos diligences au forfait en fonction de l’état de votre patrimoine et de la complexité des opérations réalisées en 2023. Comptez en moyenne entre 850 € et 3 000 € HT. 

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : cabinet@riftavocats.fr ou joindre l'un de nos avocats au 01 81 69 73 72.

Caroline Martin-Forissier, avocate au barreau de Paris

Associée du cabinet Rift Avocats Paris

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