PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Dépôts de marques
Dépôts de brevets
Audit de portefeuilles de brevets
Actions en contrefaçon
Saisies-contrefaçons
Actions en nullité
Actions en revendication
RIFT intervient en propriété intellectuelle, tant en conseil qu'en contentieux.
En conseil, le cabinet accompagne notamment les start-up dans l'élaboration d'une stratégie de protection juridique adaptée à leur activité. Le cabinet procède notamment aux recherches de disponibilité de marques et à leur dépôt.
Le cabinet accompagne également ses clients dans l'audit de portefeuilles de brevets, notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition d'entreprises. Cet audit consiste en particulier à vérifier la validité de chacun des brevets, les technologies effectivement protégées par ceux-ci ainsi que les zones géographiques où ces brevets sont en vigueur.
Le cabinet intervient par ailleurs en contentieux, tant en demande qu'en défense, en assistant ses clients devant les juridictions civiles et pénales. RIFT accompagne notamment ses clients dans le cadre d'actions en contrefaçon, de saisies-contrefaçons ou d'actions en nullité d'un titre de propriété intellectuelle.
Le cabinet accompagne également les inventeurs dans le cadre d'actions en revendication.
#Brevets
En droit des brevets d'invention, les avocats du cabinet RIFT vous accompagnent depuis le dépôt de brevet devant l'INPI ou l'OEB jusqu'à la délivrance du titre. Le cabinet dispose d'un réseau de Conseils en Propriété Industrielle. Nous intervenons en outre dans les contentieux de brevets d'invention, notamment en cas d'action en contrefaçon, en revendication ou en nullité.